Le sucre dans la négociation des accords commerciaux bilatéraux de l’UE
La sensibilité du sucre dans les négociations commerciales bilatérales est reconnue par les institutions européennes. Cela se traduit néanmoins dans les accords que l’UE est amenée à conclure non pas par l’exclusion de toute concession à l’importation dans le marché de l’UE (ce que notre secteur demande) mais par l’octroi à nos partenaires commerciaux de contingents tarifaires d’importation à droit nul, le plus souvent, ou réduit.
L’éthanol, dont les fabricants de sucre sont également producteurs, est aussi un produit sensible dans les négociations.
Au fil des années, de nombreux contingents ont été octroyés par l’UE :
- Contingents dits « CXL » : plus de 700 000 t (essentiellement Brésil). Les contingents CXL sont les contingents qui ont été octroyés par l’UE à certains partenaires commerciaux au fil des adhésions à l’UE de nouveaux Etats membres
- Balkans : environ 200 000 t (essentiellement Serbie)
- Contingents accords bilatéraux : plus de 500 000 t (essentiellement Amérique centrale et Afsud)
Au total, un volume de l’ordre de 1,5 Mt de sucre peut entrer dans l’UE à droit préférentiel via ces contingents.
De plus, les importations de sucre en provenance des Pays les Moins Avancés (PMA) et des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) peuvent entrer dans l’UE sans droit ni contingent. C’est également le cas du Canada et, depuis le Brexit, du Royaume-Uni.
La Moldavie et la Géorgie bénéficient quant à elles d’un accès préférentiel au marché de l’UE, mais une mesure dite anti-contournement prévoit, à l’atteinte d’un volume d’importations donné, un réexamen de la situation.
Le cas particulier de l’Ukraine fait l’objet d’une note spécifique dans la rubrique Activités (cf :Les importations du sucre dans l’UE en provenance d’Ukraine).
Bon an mal an, plus de 2 Mt de sucre, soit environ 15% de la consommation, entrent ainsi à droit nul ou réduit dans l’UE.
Aujourd’hui, la Commission européenne conduit des négociations avec des géants sucriers (Australie, Inde, Thaïlande) et la négociation avec le Mercosur, achevée, n’est pas encore ratifiée. Ces discussions portent de forts enjeux pour notre filière.
Le secteur sucre ne s’oppose pas aux importations, mais demande l’instauration d’un « level-playing-field » garantissant une concurrence équitable, qui n’existe pas aujourd’hui. La plupart de nos partenaires commerciaux produisent en effet du sucre à des conditions contre lesquelles il est difficile de lutter (utilisation de pesticides interdits dans l’UE, droit du travail, octroi de subventions directes ou indirectes, …).
Par ailleurs la stratégie de décarbonation menée par notre secteur pèse fortement sur notre compétitivité alors que, dans le même temps, un accès préférentiel au marché de l’UE est offert à des concurrents qui ne déploient pas autant d’efforts. Une plus grande cohérence des stratégies de l’UE est donc nécessaire. A l’occasion du lancement du Pacte Vert pour l’Europe et de son volet Farm to Fork, ce point avait pourtant été souligné.
Des clauses de sauvegarde (générale ou agricole) sont bien prévues dans chacun des accords, mais elles sont extrêmement difficiles à mobiliser et le plus souvent inopérantes.
Nous sommes donc favorables à la mise en place de mesures de type miroir et à la réciprocité des normes. De telles mesures doivent être véritablement opérationnelles et s’appliquer sur les modes de production contrôlables par l’UE.