Accord Interprofessionnel relatif à la campagne 2026-2027
L’Accord Interprofessionnel national relatif aux livraisons de betteraves, en application du Règlement européen portant organisation commune des marchés, est signé entre le SNFS, les fabricants de sucre et la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB), laissant au champ contractuel et concurrentiel les éléments de l’achat des betteraves. L’Accord décrit, en particulier, les méthodes de caractérisation des livraisons (méthodes de réception).
L’Accord applicable à la campagne 2026-2027 a été signé, sans modification par rapport à l’Accord applicable aux campagnes 2024-2025 et 2025-2026, par le SNFS et ses adhérents, ainsi que Tereos et la CGB le 10 juillet 2025. Il est disponible dans la fiche en lien ci-dessous.
