Décisions importantes pour les importations communautaires de sucre
Au cours de ces derniers jours et semaines, plusieurs dossiers importants pour le secteur betterave/sucre ont évolué de manière significative.
Accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur : adopté en ce début d’année par le Conseil de l’UE, le projet d’accord a néanmoins ensuite fait l’objet d’un vote du Parlement européen en faveur d’une saisine de la Cour de Justice de l’UE. Bien que cette décision n’emporte pas suspension d’une application provisoire de l’accord, elle bloque de facto le processus de ratification par le Parlement jusqu’à ce que la Cour de Justice rende son avis. La décision de Bruxelles quant à cette application provisoire est aujourd’hui incertaine. Si la Commission européenne allait dans ce sens, cela constituerait toutefois un grave déni de la démocratie institutionnelle européenne et un mépris des préoccupations du monde agricole. L’accord UE/Mercosur impacterait très négativement la filière betterave/sucre/alcool.
Accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde : l’UE vient d’annoncer la conclusion de ses négociations avec l’Inde en vue d’un accord de libre-échange. Le sucre et l’éthanol, comme plusieurs autres produits agricoles sensibles, en sont exclus. C’est une décision d’autant plus justifiée que l’Inde, grand pays producteur et exportateur de sucre, a été condamnée en 2021 à l’OMC à la fois pour son soutien interne accordé aux producteurs de canne et les subventions à ses exportations de sucre.
Perfectionnement actif : au cours des dernières années, les importations de sucre dans l’UE dans le cadre du régime douanier de perfectionnement actif (RPA) se sont fortement accrues. Elles représentent aujourd’hui la voie principale des importations de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a annoncé, à l’occasion du conseil des ministres de l’Agriculture du 26 janvier, la suspension de ce régime pour le sucre. Notre secteur se félicite de cette annonce. L’usage qui est fait aujourd’hui de ce dispositif s’éloigne en effet de l’objectif initial du RPA de favoriser la capacité exportatrice des entreprises européennes qui réalisent une valeur ajoutée sur le territoire de l’UE. Le SNFS et son association européenne CEFS ne souhaitent toutefois pas interdire totalement aux opérateurs économiques l’accès à ce régime et demandent que le RPA soit suspendu pour le seul sucre brut.