Rappel : le caractère individuel, libre et concurrentiel des relations entre fabricants et acheteurs de sucre détermine les conditions contractuelles et commerciales effectives du marché.
En plus des dynamiques conjoncturelles et structurelles propres à son fonctionnement naturel, le marché du sucre est également déterminé par des facteurs réglementaires forts, trouvant leur source dans les politiques européennes, complétés ou accentués par la législation nationale française. Ces facteurs sont d’ordre économique ou environnemental.
D’un marché administré à un marché dérégulé
Jusqu’au début des années 2000, le marché européen du sucre a connu une période de grande stabilité en raison de l’étroite réglementation des conditions de production et de commercialisation : quotas de production, prix garantis de la betterave, mécanismes d’intervention et subventions à l’exportation.
Après une première réforme en 2006 ayant conduit, entre autres, à restructurer fortement l’offre de sucre, l’année 2017 a marqué le point final du processus de démantèlement des instruments de stabilisation du marché, souhaité tant par la Commission européenne que les Etats membres et par les utilisateurs de sucre. Ainsi libéralisé, le marché européen est depuis en prise directe structurelle avec le marché mondial et ce, pour une commodité qui détient un indice de volatilité parmi les plus élevés qui soient.
L’ouverture du marché du sucre de l’UE par la multiplication d’accords de libre-échange, octroyant à nos concurrents des pays tiers des contingents d’importation préférentiels, participe de ce mouvement de libéralisation. Les importations représentent environ 15% de la consommation de sucre de l’UE.
Les facteurs environnementaux et sociétaux
L’enjeu des transitions énergétique et environnementale traduit les demandes légitimes de la société. Ces transitions sont programmées et prescrites par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires contraignantes jouant à la fois sur le court et le long terme. Ce corpus de réglementation, hissant haut les standards de production, a une incidence notable sur la compétitivité des fabricants français par rapport aux concurrents des pays étrangers.
On soulignera en particulier les points suivants :
- En premier lieu, la réduction ou la perte de certaines solutions phytosanitaires en culture de betteraves entraîne une augmentation des coûts agricoles et un risque de perte de rendement et de surfaces, voire d’abandon de la culture de la betterave lorsque des solutions de remplacement adaptées et économiquement viables ne sont pas disponibles. La sécurisation de l’approvisionnement en betteraves est un enjeu majeur pour le fabricant de sucre.
- En second lieu, la stratégie de décarbonation, dans laquelle les fabricants de sucre sont pleinement engagés, doit pouvoir reposer sur une capacité d’investissement propre, voire d’un accompagnement public, permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe. L’industrie sucrière est forte utilisatrice d’énergie, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’intégration de ce facteur par le marché.
A noter enfin :
La Commission européenne publie mensuellement la moyenne des prix du sucre blanc en vrac départ usine et commercialisé dans l’Union européenne par les fabricants et raffineurs. Cette moyenne est établie pour les ventes dans l’UE de l’ensemble de ces opérateurs d’une part, et pour les ventes dans l’UE des opérateurs relevant de chacune de trois régions prédéterminées d’autre part. L’exportation vers les pays tiers n’est pas prise en compte.
La Commission distingue également dans sa publication le prix correspondant aux contrats à court terme, dont la part dans le volume total reste très faible, la majorité des livraisons étant basée sur des contrats annuels (voire pluriannuels).