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 L'industrie sucrière et les émissions de gaz à effet de serre

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Le Système d'Échanges de Quotas d'Émissions de Gaz à Effet de Serre, ou ETS (Emissions Trading System), est le principal outil défini par l'Union Européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). 

 

 Au cours des deux premières phases, 2005-2008 et 2008-2012, son application concrète dans les États membres a consisté en un contingentement, au moyen de plans nationaux, des droits d’émissions de GES des industries, avec l’attribution gratuite à chaque installation d’une quantité prédéfinie de droits d’émissions (appelés quotas et exprimés en tonnes de CO2). Chaque installation est obligée de faire vérifier ses émissions chaque année : si les émissions de l’année sont supérieures, l’installation déficitaire doit acquérir l’excédent de droits d'émissions sur le marché ; si elles sont inférieures, l’installation excédentaire peut revendre ses droits sur ce même marché.

 

 

 

Ce système change notablement à compter de 2013 : son fonctionnement devient harmonisé au niveau européen, le périmètre est élargi à d'avantage d’installations soumises et de nouvelles règles de calcul des allocations sont instituées. Le nouveau système intègre de surcroît des objectifs de réduction drastique des émissions de l’industrie européenne (-20% en 2020 par rapport à 2005), un plafond européen maximal d’émissions pour les installations du système ETS (1,9 milliards de quotas/an) et cible une valeur médiane de 30 euros/quota pour 2013-2020. 

 

 Dans ce nouveau système, les entreprises devront progressivement acquérir la majorité de leurs droits d’émissions sur le marché d’enchères selon des règles qui diffèrent selon les secteurs d’activités, en fonction de leur intensité énergétique et de leur capacité à répercuter ou non les coûts d’acquisition sur leurs prix de vente.

 

Situation de l'industrie sucrière

 

Avec plus de 2 millions de tonnes de CO2 émises chaque année, le secteur sucrier français est le plus important émetteur de l’industrie alimentaire. Cependant, grâce à ses efforts en matière d'économie d'énergie (voir fiche consommation d'énergie de l'industrie sucrière), les émissions de CO2 ont baissé de 30% depuis 1990.

 

 Les 25 sucreries françaises sont toutes assujetties au système européen ETS. Les émissions des centrales énergétiques, mais aussi celles des fours à chaux, et désormais celles des installations de séchage des pulpes sont toutes encadrées par ce système.