Le perfectionnement actif suspendu pour le sucre brut
Au cours des dernières années, les importations de sucre brut dans le cadre du régime douanier de perfectionnement actif (RPA) se sont fortement accrues, ce dernier représentant aujourd’hui la voie principale des importations de l’UE.
L’usage qui a été fait de ce régime douanier l’a détourné de son objectif initial de favoriser la capacité exportatrice des entreprises européennes réalisant une valeur ajoutée sur le territoire de l’UE. Ce type d’importations a, au contraire, transmis les distorsions du commerce mondial au marché de l’UE en le perturbant substantiellement et a été destructeur de valeur pour la filière européenne.
Alerté par cette dérive, le Commissaire européen à l’Agriculture, M. Christophe Hansen, a annoncé le 26 janvier 2026 son intention de faire suspendre le régime de perfectionnement actif pour le sucre brut. Le Comité de gestion sucre du 30 avril 2026 a voté à une large majorité en faveur de la proposition de la Commission, entraînant une suspension d’une durée de douze mois. Le SNFS, moteur depuis le mois d’octobre dernier dans cette demande de suspension ciblée, se félicite de la décision adoptée et tout particulièrement du soutien du ministère de l’Agriculture.
Parallèlement, des travaux ont été engagés à la Commission pour réviser la réglementation applicable à ce dispositif douanier et éviter la reproduction de telles distorsions et perturbations à l’avenir.