Le SNFS 
Approvisionnement en Betteraves Réception Betteraves Signature de l'accord Interprofessionnel 2015/16 et 2016/17
Approvisionnement en Betteraves Réception Betteraves Signature de l'accord Interprofessionnel 2015/16 et 2016/17Signature de l'accord Interprofessionnel 2015/16 et 2016/17
L'Accord Interprofessionnel pour les campagnes 2015/16 et 2016/17 a été signé le 4 décembre 2014 (voir le texte de l'Accord).
Rappelons qu'en France, un accord Interprofessionnel habituellement annuel est signé par les organisations représentatives des fabricants de sucre et des planteurs de betteraves (SNFS , CGB et FCB ), sous l'égide de l'interprofession Sucre, le Comité Interprofessionnel des Plantes Saccharifères (CIPS). Il traite notamment, en application de règles communautaires et françaises, des conditions d'achat et de livraison des betteraves sous quota, de la réception des betteraves et de la tare terre.
L'Accord Interprofessionnel qui vient d'être signé concerne deux campagnes : 2015/16 et 2016/17. Les deux parties prenantes de la filière se sont mises d'accord pour reconduire les principales dispositions de l'année précédente sur les deux campagnes qui précèdent l'entrée en vigueur de la réforme de l'OCM Sucre le 1er octobre 2017. Les seuls aménagements qui ont été apportés au texte concernent l'échelonnement des livraisons, afin de traiter les retards de mise à disposition des betteraves et la protection des silos.
Le dispositif interprofessionnel est ainsi stabilisé pour deux ans, ce qui permet à l'interprofession betteraves-sucre de se concentrer sur le nouveau cadre à mettre en place pour l'après 2017.
Rappelons que la réforme de la PAC de fin 2013 a fixé, pour le sucre, la fin des quotas de production et du prix minimum de la betterave à compter du 1er octobre 2017. Un nouveau cadre réglementaire est également prévu pour les relations interprofessionnelles et contractuelles dans la filière.
