Le SNFS a accepté, à la demande de la CFDT, d’engager une négociation sur l’évaluation des facteurs de pénibilité dans la branche et la prévention de la pénibilité. 

Ainsi, les partenaires sociaux, sur proposition du SNFS, se sont mis d’accord sur une démarche d’évaluation des facteurs de pénibilité et sur le regroupement par groupe d’exposition homogène des emplois qui pourraient être exposés.

Lors de la dernière réunion de négociation, le 17 novembre 2016, le SNFS a présenté 9 mesures tendant à prévenir la pénibilité. Le SNFS a proposé que sur ces 9 mesures, les entreprises soient dans l’obligation de mettre en œuvre 5 mesures dans les 5 ans.

Enfin, pour développer la prévention de la pénibilité et poursuivre le développement d’une culture « sécurité-santé » dans la branche, la délégation patronale a proposé aux organisations syndicales une démarche ambitieuse :

- donnant la capacité de conduire des études, de développer des actions de communication et de réaliser des formations sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.  

- élargissant les attributions de deux instances paritaires: la Commission d’information et d’échange sur la santé et la sécurité (CIESS) et le Fonds d’Adaptation et de Reconversion (FOMAR), pour leur permettre de mener ces nouvelles missions. 

Enfin, le texte soumis aux partenaires sociaux augmentait la contribution des employeurs au FOMAR et pérennisait cette instance, créée dans le cadre d’un accord à durée déterminée qui vient à échéance en 2017. 

Pour le SNFS, cet engagement dans une démarche de réduction, voire de suppression, des pénibilités ne peut que s’accompagner de la suppression de l’article de la convention collective qui prévoit que soit établie une liste des travaux dangereux, incommodes ou insalubres qui n’a plus lieu d’être dans le cadre de cette nouvelle approche. Le SNFS a rappelé que depuis 2008, année de mise en place de la nouvelle convention collective, la liste des travaux dangereux, incommodes ou insalubres n’existe plus. Il a aussi été apporté la garantie que la suppression de cet article ne remettait pas en cause les accords d’entreprises ou les usages existants. 

Malgré toutes les avancées proposées, les organisations syndicales ont refusé la suppression de cet article et la signature de l’accord, rompant l’équilibre entre les engagements et concessions réciproques trouvés.

Le 2 décembre 2016