Retrouvez cet article en pdf : "L'UE premier importateur mondial de sucre"

 

Le marché communautaire du sucre est parfois injustement taxé de marché protégé. Pourtant l'UE est le premier importateur mondial de sucre. En 2013/14 (campagnes sucrières commençant le 1er octobre et s'achevant le 30 septembre), les importations communautaires de sucre auront totalisé 3,8 MT, et ce, dans le cadre d'une politique volontaire d'ouverture de marché, alors que dans le même temps, le Brésil, l'Australie et la Thaïlande, grands promoteurs de l'ouverture des marchés, affichent des importations nulles.

 

Les importations communautaires de sucre sont composées principalement de sucre brut, pour approvisionner les raffineries européennes, les principales étant situées au Royaume-Uni, au Portugal, en Espagne, en Italie, en France et en Finlande. Le sucre brut provient principalement de certains pays PMA/ACP, du Brésil et de Cuba.

 

L'UE importe également du sucre blanc provenant notamment de l'Île Maurice et des Balkans.

 

On trouvera ci-après les grandes lignes de la politique d'importation de l'UE.

 

Ouverture totale aux Pays les Moins Avancés (PMA)

 

Lors de sa conférence ministérielle de Singapour en 1996, l'OMC a arrêté un plan d'action visant à l'amélioration de l'accès des Pays les Moins Avancés (PMA) aux marchés des pays industrialisés. L'Union Européenne a repris cette idée à son compte, à l'occasion de la Conférence Ministérielle de l'OMC à Seattle en novembre 1999, en lançant une initiative unilatérale en faveur des PMA consistant en l'accès à droit zéro au marché de l'Union Européenne pour tous les produits sauf les armes. Un règlement en ce sens a été adopté en février 2001 et les concessions mises en œuvre à compter du 5 mars 2001.

 

Pour le sucre, l'ouverture totale du marché a été programmée et réalisée en quatre étapes entre le 1er juillet 2006 et le 1er juillet 2009. 

 

Bien que ce point ait été remis à l'ordre du jour lors de la Conférence Ministérielle de Bali en décembre 2013, l'union Européenne fait toujours figure de précurseur en matière d'ouverture totale de son marché aux PMA.

 

Ouverture totale aux pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

 

Depuis le 1er octobre 2009, les pays de la zone Afrique/Caraïbes/Pacifique (ACP) signataires d'un APE (Accord de Partenariat Économique remplaçant les préférences unilatérales mises en place en 1975 entre l'UE et les pays ACP – Convention de Lomé puis accord de Cotonou de 2000), bénéficient d'un accès total au marché du sucre.

 

Cette ouverture est assortie d'un mécanisme de sauvegarde mis en place jusqu'au 30 septembre 2015, sur la base de plafonds d'importation fixés pour l'ensemble des pays ACP (3,5 MT) et pour les pays ACP non PMA répartis par région (1,6 MT). Parmi les ACP ceux qui sont également classés PMA ne sont pas couverts par le mécanisme de sauvegarde. Ce mécanisme n'a jusqu'à présent jamais été utilisé.

 

Rappelons que le "Protocole Sucre" de la Convention de Lomé a été mis en place en 1975 à la suite de l'adhésion à la CEE du Royaume-Uni (pays traditionnellement raffineur de sucre brut importé), au bénéficie d'une vingtaine de pays anciennement signataires du Commonwealth Sugar Agreement. Un accord identique a été signé avec l'Inde. Lors de l'adhésion du Portugal, pays également raffineur, les quantités importées ont été augmentées.

 

Contingents pour les Balkans occidentaux

 

En 2000, après la guerre qui a sévi dans les pays de l'ex-Yougoslavie, l'UE a décidé de développer une stratégie de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux. Un des volets de cette stratégie était l'ouverture totale du marché communautaire aux importations en provenance de cette zone. Ces importations préférentielles ont été mises en œuvre à compter du 1er novembre 2000. Après une suspension des préférences pour le sucre serbe, due à la découverte de fraudes sur l'origine, le marché européen a été rouvert, à partir de juillet 2005, mais cette ouverture a été limitée par des contingents : 180 000 tonnes pour la Croatie et la Serbie, 12 000 tonnes pour la Bosnie-Herzégovine, 7 000 tonnes pour la République Yougoslave de Macédoine et 1 000 tonnes pour l'Albanie.

 

Avec l'adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013, le contingent croate a été supprimé. Toutefois, pour compenser la perte de facilités d'importation de sucre brut dont bénéficiaient les sucreries croates avant l'adhésion, l'UE a ouvert un contingent d'importation de 40 000 tonnes de sucre brut en leur faveur, mais qui expirera au bout de trois ans. 

 

Contingents OMC suite aux élargissements de l'UE

 

A l'occasion des élargissements successifs de l'UE (Finlande, PECO puis Bulgarie et Roumanie), celle-ci a dû accepter, dans le cadre des règles de l'OMC, le maintien de courants d'importation que les nouveaux adhérents avaient entretenus avec certains pays. Des contingents ont été ouverts, assortis d'un droit de douane réduit, au bénéfice du Brésil (334 054 tonnes), de Cuba (38 969 tonnes), de l'Australie (9 925 tonnes) ainsi qu'un contingent sans condition de provenance (253 977 tonnes). Soit un total de 676 925 tonnes.

 

Accords commerciaux bilatéraux

 

Depuis une dizaine d'années, l'UE s'est lancée dans une politique de négociation d'accords commerciaux bilatéraux, qui couvrent, conformément aux règles de l'OMC, l'essentiel des produits. De nouveaux contingents à droits nuls ont donc été ouverts pour le sucre : Moldavie : 34 000 tonnes, Pérou : 22 660 tonnes, Colombie : 63 860 tonnes, Amérique Centrale : 154 500 tonnes (sucre et produits à haute teneur en sucre), Panama : 12 360 tonnes (sucre et produits à haute teneur en sucre). Soit au total 287 300 tonnes. Certains contingents (Amérique Centrale et pays andins) seront augmentés chaque année de 3%. 

 

D'autres concessions commerciales sont d'ores et déjà prévues (Ukraine et Canada) ou à venir.

 

 

 

L'industrie sucrière européenne rappelle toutefois, à chaque négociation, la nécessité d'une maîtrise rigoureuse des importations de sucre dans l'UE, pour ne pas mettre à mal l'équilibre du marché européen du sucre et sa capacité à répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualité, de durabilité et de stabilité.